Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le service en ligne SportRIZER est un service édité par :
La Société SportRIZER,
SAS au capital de 5000,00 EUR,
Inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro B 820 532 794
Dont le siège social est situé LE MEJOU ROZ 29720 PLONEOUR LANVERN France
Représentée par M. Tom MARSAL en qualité de président
Directeur de publication :
M. Tom MARSAL en qualité de président de la société SportRIZER
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de SportRIZER est le suivant :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX France
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Les Utilisateurs du service peuvent contacter l‘administrateur :
- par courriel à support@sportrizer.com
- Téléphone : 02 44 84 58 00

Domaine d’application

Les présentes mentions ont pour objet de définir les conditions de consultation du Service SportRIZER.com et de tout service en ligne qui en dépend, notamment les applications développées pour terminal mobile. Tout accès et/ou utilisation du service SportRIZER suppose que l’Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des termes des mentions et leur acceptation sans réserve. SportRIZER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions à tout moment, en tout ou partie. Pour toute inscription ou transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.

Conditions d’accès et exclusivité du service

L'Utilisateur du service SportRIZER reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le Service. Pour pouvoir accéder au Service, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s'assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L'Utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. SportRIZER ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'Utilisateur, ni d'une indisponibilité du service pour une raison quelle qu'elle soit.

Données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Service SportRIZER a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à SportRIZER, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, SportRIZER ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (identité, adresse électronique, âge, coordonnées téléphoniques et postales, professions, etc…) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de SportRIZER par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à SportRIZER ou par l'intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@sportrizer.com L'Utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

« Cookies »

L'Utilisateur est informé que lors de ses accès au Service, un « cookie » peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation. En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employé, sécurité, contenu du « panier »…), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les Utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Contenu

SportRIZER met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son service. Les informations fournies par SportRIZER le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, SportRIZER pourra interrompre l'accès de son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs dès lors que cela est possible. SportRIZER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de ce service, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Service afin d'en contrôler les évolutions. L'Utilisateur s'interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.

Propriété intellectuelle

SportRIZER est une marque déposée dont la société SportRIZER est titulaire des droits. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le service y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de l'exploitant du Service et de tiers ayant autorisé SportRIZER à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre. Le Service et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'Utilisateur reconnaît également que SportRIZER a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer le Service. L'utilisation du service est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du service pour un usage strictement individuel ou privé. Sauf dispositions explicites ou liées à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du service sans l’autorisation écrite au préalable de SportRIZER. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques utilisées par SportRIZER, ainsi que les logos figurant sur le service sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de SportRIZER est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Hyperliens

n lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du service peut être mis en place sur un service tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de SportRIZER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de SportRIZER. L'exploitant ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du service internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises à loi française. A défaut d'accord amiable tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution ou des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège de SportRIZER.