1- Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Site Internet «SportRIZER.com» édité par la société SportRIZER et tout Service de communication au public en ligne qui en dépend, de même que toute application mobile développée ou à être développée par SportRIZER pour l’exploitation de ce même Service quel que soit le support, ainsi que les droits et obligations de ses Utilisateurs respectifs.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SportRIZER sera soumis aux présentes Conditions.
Des conditions Particulières à certains services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.
Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions.

2- Utilisation

Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le Service SportRIZER par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par SportRIZER.
La qualité d’Utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation de la part de chacun des Utilisateurs.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Service.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SportRIZER.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par l’Utilisateur. Toutefois, SportRIZER se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 21-.

3- Description

SportRIZER propose à ses Utilisateurs une plateforme de services permettant aux Utilisateurs de bénéficier de solutions d’échanges ou de mise en relation liées aux activités sportives et de loisirs proposés par des Partenaires.
SportRIZER propose à titre principal des fonctionnalités d’échanges et de mise en relation depuis un ordinateur ou terminal mobile (smartphone, tablette) conçues pour dynamiser et rendre plus attractifs la présentation des informations des activités sportives et de loisirs, en les présentant selon des offres classées et catégorisées, ainsi que géolocalisées.
La particularité de SportRIZER est de pouvoir proposer aux Utilisateurs bénéficiant ou proposant des offres et des informations, des fonctionnalités spécifiquement dédiées aux activités sportives et de loisirs, telles que la consultation des horaires, la réservation et le paiement en ligne.
Enfin, le service SportRIZER a vocation à constituer une plate-forme de mise en relation et d’échange de permettre un retour d’information concernant les événements et notamment des statistiques, et de valoriser les contenus traités sur le plan global (anonyme on non selon la volonté de l’Utilisateur) et statistique.

4- Capacité et Pré requis

Le Service SportRIZER est ouvert à tous et destiné au grand public.
Tout Utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des services doit être capable juridiquement de contracter et de proposer ou bénéficier des services en question, et s’il est mineur, s’engage à y recourir avec l’autorisation de ses représentants légaux.
L’Utilisateur se doit d’avertir SportRIZER sans délai de toute modification de sa situation à ce titre et SportRIZER se réserve la possibilité de mettre en place tout contrôle et d’effectuer toute demande afin d’obtenir la confirmation des conditions de réalité de l’usage de son service par l’Utilisateur.
Afin de garantir la pertinence et la sincérité des échanges permis par le service, SportRIZER met en œuvre des méthodes de contrôle de la réalité des inscriptions.
L’utilisation du service SportRIZER pour le paiement d’une activité implique l’ouverture d’un COMPTE DE PAIEMENT par chaque Utilisateur dans les livres de MANGOPAY, agréé en qualité d’Etablissement de paiement et habilité à fournir les services d’acquisition d'ordres de paiement (service 5 du II de l’article L.314-1 du Code monétaire et financier).

5- Pré requis techniques

Afin d’accéder au Service, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’Utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un terminal, ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. U Le Service est optimisé pour les navigateurs ou systèmes d’exploitation les plus courants. La compatibilité du Service avec un autre type de configuration ne peut être garantie. Dans le cas où l’utilisation du Service nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

6- Processus de formation des engagements

A. Inscription

Sous réserve des présentes conditions, l’Utilisateur qui désire utiliser un des Services proposés par SportRIZER peut avoir le cas échéant l’obligation de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Lors d’une inscription avec adresse email, l’Utilisateur doit saisir obligatoirement son nom, son prénom, une adresse email et un mot de passe, et toute autre information nécessaire à la proposition ou au bénéfice de Services. L’Utilisateur peut également choisir de s’inscrire via les services d’authentification fournis par Facebook et Google. SportRIZER récupère alors auprès de ces tiers ces mêmes informations : nom, prénom et adresse email.
SportRIZER se réserve le droit d'annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.
En cliquant sur l’icône « S’inscrire », l’Utilisateur accepte « Conditions Générales d’Utilisation».
Lorsque l’Utilisateur clique sur l'icône "S’inscrire" à l'issue du processus d’inscription, l’Utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription à SportRIZER (conditions, objet, contenu), les éventuels frais de mise à disposition y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales d’utilisation applicables à cette inscription, ainsi que celle du service MANGOPAY, pleinement et sans réserve.
L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la confirmation de son adresse email par l’utilisateur ou de la confirmation de son identité par les services tiers d’inscription, Facebook et Google.
Pour toute inscription, SportRIZER transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’Utilisateur aura communiquée, un email de bienvenu confirmant l’inscription aux services de SportRIZER.
SportRIZER se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation d’un service ou dans le cadre d’une inscription antérieure, ou en cas de non-réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
SportRIZER recommande à ses Utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de l’inscription passée.
Pour toute inscription, SportRIZER transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’Utilisateur aura communiquée, une confirmation d’inscription par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur.
L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de l’inscription.

B. Procédure de réservation

Dès lors qu’un Utilisateur est intéressé par une activité proposée par un Partenaire, il a la possibilité, si le Partenaire les a communiqués, de consulter les horaires et tarifs de l’activité ciblée.
Dans le cas où le Partenaire utilise le système pour gérer et proposer le planning des activités, l’Utilisateur est en mesure de réserver directement via la plate-forme un horaire et un lieu d’activité au tarif indiqué.
Dans ce cadre, l’Utilisateur est guidé par un parcours qui l’amène à choisir l’horaire et le lieu, valider ce choix en créant un panier de réservation puis confirmer ce choix tout en étant informé de l’ensemble des tarifs en principal, frais accessoires, conditions de participation, modalités de tenue et d’annulation de l’activité.
Si l’Utilisateur souhaite poursuivre la procédure, il est invité à confirmer sa commande en cliquant un bouton « Commander (avec obligation de paiement) »

C. Procédure de paiement

Dans le cadre d’une réservation et du paiement du prix d’une activité, SportRIZER procède pour le compte de l’Utilisateur à l’ouverture d’un COMPTE DE PAIEMENT dans les livres de MANGOPAY, au moyen des coordonnées qui ont été fournies par l’utilisateur lors de l’inscription sur le service.
Afin de valider la réservation en vue du paiement, l’Utilisateur est guidé par SportRIZER sur l’interface de paiement de MANGOPAY et il est alors procédé à une préauthentification par MANGOPAY, consistant à vérifier la réalité et la solvabilité du moyen de paiement bancaire de l’Utilisateur.
L’Utilisateur recevra, une fois la préautorisation effectuée avec succès sur le compte bancaire, un email à l’adresse indiquée lui confirmant l’opération. Cet e-mail confirme également à l’utilisateur l’ouverture du compte de paiement MANGOPAY.
En parallèle, le Partenaire ayant proposé l’activité réservée est informé par SportRIZER de la validation de la demande de l’Utilisateur et de la confirmation de la réservation effectuée par ce dernier, accompagnée de toutes les informations nécessaires (identité, activité commandée…) pour qu’il puisse procéder à la délivrance des services achetés au profit de l’Utilisateur.
Le Partenaire se charge également de la notification par e-mail de la bonne prise en compte de la commande de l’activité et de la communication de toute information réglementairement nécessaire, notamment dans le cadre de l’information des consommateurs, et de toute mise en garde relative aux risques éventuels présentés par l’activité sportive ou de loisirs.

D. Paiement du client

En vertu de la préautorisation effectuée avec succès, SportRIZER détient le droit de prélever sur le compte bancaire de l’Utilisateur une somme pouvant aller jusqu’au montant total de la préautorisation effectuée dans le cadre de la commande, pendant une durée de SEPT (7) jours maximum.
Dès lors que l’activité a été effectuée, et que le Partenaire et l’Utilisateur ont pu confirmer la bonne tenue de celle-ci, SportRIZER procède au paiement au profit du Partenaire du montant de la commande effectuée par l’utilisateur, moyennant une retenue des commissions dues dans le cadre du service fourni.

7- Compte d’Utilisateur et mot de passe

Tout Utilisateur du Service s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du Service en général :
  • A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
  • A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SportRIZER serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service Internet. A l'issue de la procédure d'inscription, chaque Utilisateur se voit attribuer un nom de compte à partir de son adresse email et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe. En cas de perte ou vol de son mot de passe, l’Utilisateur peut remplacer son mot de passe en sélectionnant le bouton « Mot de passe oublié ?”. L’Utilisateur reçoit alors sur son adresse email indiqué précédemment un lien unique lui permettant de mettre à jour son mot de passe.

8- Désactivation / résiliation de Compte d’Utilisateur

L'Utilisateur peut désactiver son compte sur le Service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en contactant directement SportRIZER à l’adresse suivante : [email protected] La désactivation s’entend par le fait de rendre inaccessible les informations relatives au compte de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur demande suppression définitive et irrévocable des informations, il devra y procéder par courrier en fournissant la copie d’un titre d’identité comportant une signature afin d’éviter toute usurpation d’identité à l’occasion des suppressions de compte. La suppression totale des informations en ligne ainsi que sur les serveurs hébergeant le service SportRIZER sera effective dans un délai d’UN (1) mois. En cas d'abus ou de litige, SportRIZER se réserve également le droit de mettre fin à l'utilisation d'un compte et à son enregistrement dans le Service, à tout moment et sans préavis à l'intention de l'Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie. SportRIZER se réserve aussi le droit d'utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions des présentes Conditions, notamment en bloquant l'accès au Service SportRIZER. SportRIZER se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout membre et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.

9- Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus

A. Contributions des Utilisateurs

SportRIZER est particulièrement soucieux du respect de la sécurité, de la confidentialité et de la vie privée de ses Utilisateurs. L’Utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les Services cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser tout ou partie du Service Internet ou des Services susceptibles de le concurrencer. Chaque Utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu. Dans les hypothèses ou il télécharge ou transmet à ou via SportRIZER, des informations, et tout CONTENU quel qu’il soit, de quelque manière que ce soit via le Service, seul l’Utilisateur et non SportRIZER en est responsable. L’Utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférents, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce CONTENU. En effet, SportRIZER n'exerce pas de contrôle du CONTENU transmis via le Service et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce CONTENU. En toutes hypothèses, SportRIZER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du CONTENU, d'erreur ou d'omission dans tout CONTENU, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout CONTENU affiché, transmis par e-mail ou de quelque manière que ce soit via le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour :
  • télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout CONTENU qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout CONTENU violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l’image ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs;
  • diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres Services Internet et Services qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions.
L’Utilisateur est averti que SportRIZER n’examine pas systématiquement les CONTENUS avant leur diffusion. Néanmoins, SportRIZER ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.
Par ailleurs, SportRIZER, ou toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de supprimer ou de retirer tout CONTENU qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
En outre, SportRIZER se réserve le droit de refuser de traiter les CONTENUS qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.
Enfin, SportRIZER se réserve également le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur ou de limiter la faculté de celui-ci de transmettre ou produire tout CONTENU.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que si SportRIZER protège le CONTENU contre les accès frauduleux, elle peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire :
  • dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service;
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • pour protéger les droits ou les intérêts de SportRIZER, de ses Utilisateurs ou encore du public.

B. Messagerie

Pour ce qui concerne la messagerie, SportRIZER peut mettre à disposition de l'Utilisateur un moyen de messagerie interne. Ce système permet d'envoyer des messages privés, écrits, aux autres membres Utilisateurs du Service.
L’Utilisateur est averti que SportRIZER conserve une copie de chaque message privé envoyé à un autre membre, et ceci afin de garantir la sécurité de chacun en cas de litige.
SportRIZER se réserve le droit de prendre connaissance du contenu des messages privés échangés, dès lors que les circonstances le justifieront.

10- Réclamations

La responsabilité de SportRIZER ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Service (textes, images, photographies, logos…) tant que SportRIZER, qui n’est que l’hébergeur du CONTENU figurant sur le Service, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le Service.
Cela étant précisé, SportRIZER invite les Utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le Service. Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lie en aucun cas SportRIZER, en particulier au sujet du retrait d'un contenu prétendument abusif ou illégal.
En effet, au sens de l'article 6 de la Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de SportRIZER doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse de SportRIZER et indiquer les informations suivantes:
  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

11- Limitation des responsabilités

SportRIZER est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés.
Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l’Utilisateur déclare connaître, SportRIZER ne peut en aucune manière être tenue responsable :
  • Des vitesses d'accès depuis d'autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’Utilisateur,
  • Du non-acheminement de communications électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,
  • En cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,
  • De la contamination par virus des terminaux, données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;
  • Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’Utilisateur ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
  • En cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération.
  • Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’Utilisateur ou du piratage des données de l’Utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
  • Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Service Internet (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
  • Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur dès lors que ce dernier y a contribué.
  • De la perte des données de l’Utilisateur. SportRIZER est un Service Internet en ligne d’affichage et de partage d’informations et de mise en relations, mais ne constitue pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, SportRIZER met tout en œuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles.
  • D'une demande d'interruption temporaire ou définitive de la plateforme émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
SportRIZER peut appliquer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de SportRIZER où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l’Utilisateur pourra accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
SportRIZER se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un Utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des Utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources.
En outre, SportRIZER se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses Services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.
Cependant, SportRIZER engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
L’Utilisateur est également informé que SportRIZER sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant TROIS (3) années.
SportRIZER n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
SportRIZER n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers ou via le Service.
SportRIZER est dispensée de toute obligation de correction de défauts de conception du Service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l’Utilisateur.

12- Preuve des engagements

SportRIZER et l’Utilisateur conviennent que l’utilisation du compte de l’Utilisateur par lui-même ou par un tiers fera preuve entre eux de l’acceptation de toute transaction avec SportRIZER comme avec un autre Utilisateur, quel qu’en soit le contenu et quel que soit le support utilisé.
Les informations enregistrées par le système sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions conclues. Ces modalités de preuve constituent une présomption irréfragable.
SportRIZER pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement dans une base de données.

13- Garanties sur les services proposés

L’Utilisateur est informé sur le Service SportRIZER des caractéristiques essentielles des Services proposés.
Cependant l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information complémentaire fournie. Aucune garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par SportRIZER à ce sujet. En particulier, SportRIZER ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage intervenant après la mise en relation.
Il est rappelé que les descriptions des Services proposés, que ce soit des textes ou des photographies illustrant ces Services proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Aussi, si des illégalités, erreurs, impropriétés, imprécisions, non-conformités y sont introduites, la responsabilité de SportRIZER ne saurait en aucun cas être engagée.
SportRIZER garantit que les services de mise en relation, et uniquement ces derniers, font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur efficacité par rapport à la description qui figure sur le Service Internet à la date de l’inscription.

14- Délai de rétractation

Dès lors qu’il n’a effectué aucune transaction par l’intermédiaire de SportRIZER, l’Utilisateur dispose, le cas échéant et selon sa qualité, de la possibilité d’exercer la faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation (article L 121–16 et suivants) en révoquant son inscription à tout moment et en particulier en l'espace d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion de l’inscription sans l'indication de motifs via un formulaire.
La présentation de la révocation est aussi possible par courrier postal ou courriel. L'expédition en temps voulu de la rétractation fait foi du respect du délai de rétractation.
Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, il est précisé que s’agissant d’un Service de mise en relation dont le bénéfice est susceptible d’être immédiatement retiré de son utilisation, l’Utilisateur n’est pas censé bénéficier d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif. Le droit de rétractation prend donc prématurément fin, dans le cas où le contrat a été accompli intégralement par l’Utilisateur qui, en effectuant une transaction, sollicite expressément qu’expire le délai de rétractation.
En effet, compte tenu du fait que l’inscription de l’Utilisateur consiste en la fourniture par SportRIZER de Services d’information, de partage et de mise en relation, et qu’en tout état de cause l’Utilisateur souhaite que SportRIZER commence instantanément l’exécution de sa prestation de service de mise en relation avant l’expiration d’un délai de QUATORZE (14) jours suivants la confirmation de l’inscription, SportRIZER et l’Utilisateur conviennent dans ce cas que ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation.

15- Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire de SportRIZER, et tout autre élément composant le Service y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de SportRIZER, du Service et de tiers ayant éventuellement autorisé SportRIZER à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.
Sauf dispositions explicites ou liées à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du Service sans l’autorisation écrite au préalable de SportRIZER Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi relative à la protection des bases de données, et dont SportRIZER est producteur.
Les données consultables sur le Service Internet ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.
Les signes distinctifs exploités par SportRIZER et ses Partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Service Internet sont déposés par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service Internet sans l'autorisation expresse de SportRIZER, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

16- Liens hypertexte et connexions

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Service SportRIZER peut être mis en place sur un Service Internet tiers. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de SportRIZER.

17- Contribution des Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un CONTENU sur ou par le biais du Service, il accorde à SportRIZER, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser gratuitement ce CONTENU tout en mentionnant le nom de l'Utilisateur/auteur.
L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit CONTENU, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.

18- Données à caractère personnel

SportRIZER, en vue d’assurer le bon fonctionnement du service et dans le cadre de ses prestations, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel.
Le traitement de ces données, et plus généralement, le respect des informations concernant les Utilisateurs fait l’objet d’une Politique de Respect de la Vie Privée qui constitue une annexe aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et que l'Utilisateur est amené à consulter et dont il accepte les termes.

19- Force majeure

SportRIZER ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel supportant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions particulières pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 1 (UN) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent conditions particulières par l'une ou l'autre des parties 8 (HUIT) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

20- Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

21- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services offerts dans le cadre de SportRIZER. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Dans ce cas, SportRIZER avertira l’Utilisateur par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de TRENTE (30) jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer les présentes conditions en résiliant son inscription. Après ce délai, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées.
En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions, il pourra être mis fin à l’accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de SEPT (7) jours.
Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte de l’éventuel préjudice.

22- Droit applicable et compétences

SportRIZER, en cas de réclamation, s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. À défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.
Les présentes conditions sont établies en langue française et régies par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions compétentes selon les règles en vigueur et si la loi le permet, devant les tribunaux légalement compétents.


Dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation : 28/12/2018

Annexes :
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